Le parquet général près la cour de cassation tranche sur les prétendus poursuites judiciaires des deux députés provinciaux du Sud-Kivu.
Dans une lettre adressée à Maître Cuiro Bugerere Patient ce vendredi 11 novembre 2022, le procureur général près la cour de cassation indique que le parquet général du Sud-Kivu n’est nullement acquis à la cause du Gouverneur de cette province, loin s’en faut.
« Aussi, il ne saurait être déchargé de l’instruction d’une cause, quelle qu’elle soit. Par ailleurs, par courrier séparé, j’ai instruit Madame la procureure générale de retirer les mandats d’amener lancés à charge des nommés Mugishototo et consorts juste pour vice de procédure en matière de flagrance. Toutefois l’instruction de la cause se poursuivra selon les normes légales ordinateur, » peut-on lire dans cette lettre écrite par Firmin Mvonde Mambu.
Pour rappel,
Le rapporteur de l’assemblée provinciale, Jacques Amani Kamanda, avait affirmé que deux députés provinciaux, Amani Ngubiri et Cubaka Karhatwe subissent de menaces d’arrestation matérialisés par des mandats d’amener.
Les députés collègues ont exigés la cessation immédiate et sans délai de ces actes ou procédures.
C’est depuis le vendredi 4 novembre ces élus du peuple désavouent, à travers une déclaration rendue publique, les poursuites judiciaires contre les députés provinciaux Amani Ngubiri et Cubaka Karhatwe.
D’après eux, les articles 9 de la loi sur la libre administration des provinces et 88 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu disposent qu’aucun député provincial ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison de ses opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Jackson Luanda Maliyabwana
