L’Assemblée Nationale de la RDC a adopté et voté le jeudi 27 octobre 2022 la loi portant prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
C’est pour la 35ème fois consécutive que cette mesure vient d’être votée par les élus nationaux malheureusement sans la participation des élus de la Province du Nord-Kivu.
Sur 381 votants, 378 députés ont voté pour, 2 ont voté contre et un seul s’est abstenu, selon le bureau de la Chambre basse du parlement.
Si les députés du Nord-Kivu ont décidé de boycotter la plénière de ce jeudi estimant qu’aucune autre prorogation de cette mesure exceptionnelle ne devraient pas être faite avant la tenue de la table ronde promise par le Chef de l’État congolais d’ici début novembre prochain, le Président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso, quant à lui, révèle avoir proposé l’adoption à la suite de la réunion tenue avec les membres de la Conférence des présidents bien avant la plénière pour qu’il n’y ait pas débat sur ce projet de loi “afin de donner la chance à la table ronde sur la situation sécuritaire de l’Est prévue en novembre prochain”
Le Président de l’organe délibérant a indiqué que cette nouvelle prorogation entre en vigueur à partir du 2 novembre prochain en attendant la deuxième relecture qui va être faite par la chambre haute.
Notons que c’est depuis le 6 Mai 2021 que les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri sont sous le régime de l’état de siège consistant à remplacer l’administration civile par l’administration militaire et ce, sur base de l’ordonnance présidentielle qui se penche à l’article 85 de la constitution.
Depuis janvier 2022, les députés de l’Ituri et du Nord-Kivu commençaient déjà à manifester leur désapprobation contre la reconduction de la onzième prorogation. Ils exigent l’évaluation de ce dispositif mais, mais aussi la démission du ministre de la Défense et des deux gouverneurs militaires estimant selon eux, que l’état de siège n’a pas arrêté les massacres.
victoire Muliwavyo
