Dans la constellation politico-judiciaire de la République Démocratique du Congo, l’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) s’active d’avantage pour tenter de pousser les acteurs des institutions de la justice, à faire preuve de la régularité d’agissement.
C’est alors que, dans une lettre adressée au procureur général près la cour de cassation afin de plaider pour l’exécution de l’ordonnance de la cour de cassation assignant, le député national Jean-Marc Kabund à résidence surveillée.
En effet, cette ordonnance souffre d’exécution jusqu’à ce jour et ce en violation des droits fondamentaux lui garantis par la constitution.
“L’ACAJ vous recommande de bien vouloir prendre des dispositions nécessaires à l’exécution de ladite ordonnance pour ainsi mettre fin à la violation des droits de l’honorable Jean-Marc Kabund A Kabund”, peut-on retenir du communiqué de cette ONG de défense des droits humains.
Toujours sur la même exploitation de cette correspondance, l’ACAJ rappelle que “le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics à toute personne”.
Il convient de retenir ici que, le député national Jean-Marc Kabund A Kabund est poursuivi devant la Cour de cassation pour imputations dommageables, outrages envers l’Assemblée Nationale et le Gouvernement, colportage de faux bruits de nature à alarmer la population et offenses envers le chef de l’État.
Jusque-là, la cour de cassation avait décidé de son assignation à résidence surveillée depuis le 12 août dernier. Mais à ce jour, cette décision n’est toujours pas exécutée. M. Kabund est toujours détenu à la prison centrale de Makala, à Kinshasa la capitale de la République Démocratique du Congo.
PAUL ZAÏDI
