Nord-Kivu : Bouclage fiscal, fausse ou bonne idée (un pamphlet de PAUL ZAÏDI)

C’est vrai que, le recouvrement de l’impôt désigne l’ensemble des opérations qui ont pour objet d’obtenir le versement des impôts par les contribuables dans les caisses du Trésor Public.

Le recouvrement des impôts, droits et taxes est confié au receveur des Impôts. A ce titre, il a la pleine et entière capacité d’agir, c’est-à-dire d’exercer toutes les poursuites contre toute personne débitrice.

La police qui accompagne le receveur dans cette mission régalienne, n’a aucun droit de tirer sur l’assujetti (contribuable particulier) à l’instar de ce qui s’est produit, le mardi 11 octobre 2022 en ville touristique de Goma.

D’emblée, les négociations doivent se poursuivent sur la réforme du bouclage, de façon constructive.

Ce qui tend à signifier qu’un schéma devra être arrêté dans la perspective de doter les moyens conséquents à la province du Nord-Kivu, en guise d’exécuter la relativité générale de sa politique. D’où un plan de recouvrement alternatif.

Et donc, un bouclage forcé ne serait toutefois pas avantageux pour un peuple traumatisé par les affres de la guerre asymétrique, possédant un caractère strictement chronique lié à la vitalité du terrorisme.

Ici, j’estime qu’il y a lieu de rappeler le commun des mortels que, le recouvrement forcé peut se faire de deux manières différentes :
• La contrainte à l’égard du contribuable.
• La sommation à tiers détenteur.

Ces procédures de recouvrement suivent généralement différentes phases et doivent respecter un certain nombre de conditions de fond et de formes afin d’être valables.

PAUL ZAÏDI