La Cour Constitutionnelle vient de rendre sa décision qui porte un coup fatal aux ambitions du président centrafricain en rapport avec un projet de modification de la constitution.
Le décret portant création du comité chargé de rédiger la nouvelle constitution est non conforme à la loi mère de la République centrafricaine, tranche la cour constitutionnelle.
Pour doter son pays d’une nouvelle Constitution pouvant lui permettre de briguer illégalement un troisième mandat, le Président de la République, Faustin Archange Touadera, dans un décret qu’il a signé, avait créé un Comité chargé de rédiger le projet de sa nouvelle Constitution de la République centrafricaine.
Un mois plus tard, suite à la requête introduite devant la cour par le bloc républicain pour la défense de la constitution (BRDC), son projet vient de tomber dans l’eau. La cour constitutionnelle a rendu sa décision, son décret est anticonstitutionnel.
À en croire sa déclaration lors de la cérémonie d’installation officielle de son comité de rédaction du projet de la nouvelle constitution, aucune institution « n’avait le pouvoir de se dresser devant la souveraineté populaire », Faustin Archange Touadera a décidé d’ignorer la justice de son pays.
Son propos, tenu devant les députés, ses ministres, a été soigneusement repris intégralement par son beau-frère, premier vice-président de l’Assemblée nationale, le sulfureux Évariste Ngamana.
Il a déclaré que la décision très attendue de la Cour Constitutionnelle sur le Décret portant création d’un comité chargé de rédiger la Constitution de la RCA ne s’imposera pas à eux. Ainsi, le régime a décidé d’être en rébellion contre les décisions de justice.
Selon l’opinion, si le président Touadera force la main, il peut être démis de ses fonctions par la Haute Cour de Justice, pour coup d’État constitutionnel et rébellion vis-à-vis des lois de la République. On ne dénoncera jamais assez l’étrangeté du pouvoir de Bangui aux bonnes pratiques du droit et de la justice, socle d’un État de droit.
PAUL ZAÏDI
