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51ème Réunion du Conseil des ministres en RDC : voici les grandes décisions!

51ème Réunion du Conseil des ministres en RDC : voici les grandes décisions!

Le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, depuis Lubumbashi, la cinquante et unième Réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 29 avril 2022.

Quatre (4) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat; II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des textes (03).

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

La communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a porté sur cinq (5) points, à savoir :

1. De la progression de la mise en œuvre du Programme des 145
territoires (PDL-145)

Le Président de la République a rappelé aux membres du Conseil l’urgence du démarrage du Programme de développement à la base des 145 Territoires. Il a insisté pour que toutes les Institutions concernées continuent à se mettre à l’œuvre pour la concrétisation de ce projet.

A ce jour, les agences d’exécution qui ont été sélectionnées et qui ont reçu la première tranche du décaissement sont invitées à finaliser les études des différents projets afin de procéder au lancement des appels d’offres des travaux et services.

Pour ce faire, le Président de la République a chargé le Ministre des Finances de s’assurer du respect du Plan de décaissement convenu avec les Agences d’exécution.



2. De la desserte en électricité sur le territoire national


Pour garantir l’accès en eau potable et en électricité qui est un droit constitutionnel, et au regard des difficultés qu’éprouvent nos populations dans ce secteur, le Président de la République a appelé à une bonne structuration de ce secteur afin de réduire sensiblement le retard de développement accumulé par notre pays durant plusieurs décennies et de répondre aux grandes attentes de notre peuple.

Il existe aujourd’hui plusieurs offres d’investissement dans le domaine énergétique par exemple la proposition du Gouvernement indien de financer l’implantation de centrales solaires à Karawa (15 MWc), Lusambo (10MWc), Mbandaka (10MWc), Mbuji-Mayi (15 MWc) et Manono (10 MWc). Ces projets se situent pour la plupart dans des provinces nouvellement créées. Il est donc impérieux que le Gouvernement réserve un caractère urgent aux projets d’électrification du pays, et particulièrement au traitement des projets relatifs à l’offre mentionnée ci-dessus.

Il en est de même pour les projets d’implantation de petites et moyennes centrales solaires et éoliennes présentés par différents investisseurs aux autorités compétentes pour analyse et décision.

Pour la matérialisation de ce projet, le Président de la République a chargé le
Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité ainsi que le Ministre des Finances à faire l’état des lieux qui permettra aux Congolaises et Congolais de bénéficier de leurs droits de base.

3. De la relance du processus de mise à la retraite des Agents et Fonctionnaires de l’Etat

Soucieux de l’accélération de la mise à la retraite des Agents et Fonctionnaires de l’Etat et du rajeunissement de l’Administration Publique, le Président de la République a de nouveau invité le Gouvernement à accorder une attention soutenue pour le bon aboutissement de ce processus amorcé par le VicePremier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public.

Sous l’impulsion du Premier Ministre, tous les Ministres concernés ont été chargés, en ce compris le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre d’État, Ministre du Budget, le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ainsi que le Ministre des Finances, de prendre toutes les dispositions requises afin de faire aboutir, dans un délai raisonnable ce processus, et de permettre à ses compatriotes qui ont servi la Nation de se reposer dignement et laisse la place aux plus jeunes.


4. De la représentation de l’Etat actionnaire dans les Assemblées
Générales des Entreprises du Portefeuille de l’Etat

En vue de s’assurer de la contribution effective des entreprises d’économie mixte et d’orienter efficacement l’action gouvernementale en matière de rentabilisation des participations de l’État Congolais détenues dans les sociétés d’économie mixte, le Président de la République a chargé la Ministre d’État, Ministre du Portefeuille à lui transmettre, dans les meilleurs délais, un rapport détaillé sur la situation des sociétés d’économie mixte.

Dans la même perspective, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, d’accélérer le processus de modification du Décret n°13/002 du 15 janvier 2013 portant représentation de l’Etat-Actionnaire au sein des Assemblées Générales des Entreprises Publiques, et ce, conformément aux directives transmises via son Cabinet par la correspondance 0183/02/2022 du 02 février 2022.

5. Du maintien de l’éligibilité de notre pays aux fonds additionnels (IDA) de l’Allocation Prévention et Résilience

L’approbation par la Banque Mondiale, le 04 novembre 2021, de la Stratégie Nationale de Prévention des conflits, de Stabilisation et de Renforcement de la Résilience des Communautés permettra d’augmenter la dotation IDA de la République Démocratique du Congo.

Dans cette perspective, le Président de la République a invité le Premier Ministre à signer le Décret consacrant la création ainsi que l’organisation du Secrétariat Permanent et la mise en place du Comité de pilotage ainsi que celle du Comité de Suivi par le Gouvernement, tel que décidé au cours de la 22ème Réunion du Conseil des Ministres du 1er octobre 2021.

Point d’information du Premier Ministre

Prenant la parole à la suite de Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Premier Ministre a centré son adresse aux membres du Conseil sur quatre points :

1. La clôture des travaux de la Conférence interprovinciale des espaces Grand Kasaï/Grand Katanga, à Lubumbashi

Le Premier Ministre a rappelé que cette 51ème Réunion du Conseil des Ministres, présidée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat depuis Lubumbashi, marque encore une fois son souci de voir le pays pacifié, le Congolais réconcilié avec lui-même.



C’est pour cette raison que le Chef de l’Etat a initié les travaux de la Conférence interprovinciale des espaces Grand Kasaï-Grand Katanga qui vise à consolider la paix entre les communautés concernées, gage de développement, et à freiner les déplacements massifs des populations du Grand-Kasaï vers le GrandKatanga.

Le Premier Ministre a indiqué qu’au cours des travaux qui se sont déroulés au sein de quatre Commissions, l’occasion s’est offerte pour, d’une part, identifier sans complaisance les causes de ce phénomène et ses conséquences sur les plans politico-administratif, socio-culturel, sécuritaire et économique, et d’autre part, définir avec courage des solutions durables devant créer les conditions propices pour l’épanouissement des provinces concernées et assurer ainsi le vouloir vivre ensemble en République Démocratique du Congo.

Le Chef du Gouvernement a salué l’engagement de tous les participants, notamment : les Députés Nationaux et provinciaux, les Sénateurs, les Gouverneurs de neuf (9) provinces concernées, les membres des Gouvernements provinciaux, les Chefs traditionnels du Grand Katanga et du Grand Kasaï, la Fondation katangaise, la Communauté kasaïenne, la Société civile du Grand Katanga, les autres communautés vivant au Katanga, les partis politiques des diverses tendances, les enfants en rupture des liens familiaux (appelés shegués), les délégués des motard (appelés Wewa), les exploitants miniers artisanaux (appelés creuseurs), les représentantes des mamans de l’espace Kasaïen et celles de l’espace katangais, les mouvements citoyens, etc.

Ces assises qui seront clôturées le samedi 30 avril 2022, ont permis de produire plus de 70 recommandations qui vont être remises, dans le format d’un rapport général, au Président de la République, Chef de l’Etat et Initiateur de cette tableronde, et qui procédera lui-même à la clôture desdites assises.

2. Un an d’investiture du Gouvernement

Saisissant l’occasion, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a exprimé la gratitude de tout le Gouvernement à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, une année après son investiture par l’Assemblée Nationale. Il a invité les membres du Gouvernement à travailler davantage pour matérialiser la vision de l’Autorité Suprême afin de mériter toujours de la confiance placée en chacun.

Le Premier Ministre en a profité pour remercier tous les membres du Gouvernement pour les efforts fournis dans la mise en œuvre du Programme gouvernemental, nonobstant le contexte économique et social mondial difficile caractérisé notamment par la Pandémie à Covid-19 et, depuis peu, par des répercussions du conflit russo-ukrainien.

« En dépit des avancées enregistrées dans plusieurs secteurs de la vie nationale, nous sommes conscients que les défis à relever restent énormes », a-t-il souligné.

Dans cette perspective, le Premier Ministre a rassuré que le Gouvernement demeure résolument engagé, notamment, à la matérialisation du Programme de développement à la base de nos 145 territoires, à la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle, à la consolidation de l’effectivité de la gratuité de l’enseignement primaire, à la réforme et à la modernisation de la Fonction Publique, à la dotation de chaque Congolais d’une Carte d’identité, au rétablissement de l’autorité de l’Etat et de la paix dans la partie Est du pays et à l’organisation des élections dans les délais constitutionnels.

Pour ce faire, chaque membre du Gouvernement a été invité à faire preuve de plus de responsabilité, d’efficience et d’efficacité dans la mise en œuvre du Programme gouvernemental qui vise à améliorer la qualité de la vie de nos concitoyens.

3. Suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité

Pour faire face à la tendance haussière des prix observée sur le marché, consécutive notamment à l’impact du conflit russo-ukrainien, le Gouvernement s’était engagé à prendre des mesures idoines, dans les plus brefs délais, afin de juguler les perturbations dans l’approvisionnement des produits de première nécessité.

A la suite des réunions conjoncturelles qu’il a tenues avec les Ministères sectoriels et les acteurs sociaux et économiques des secteurs concernés, le Premier Ministre a rappelé qu’il a été décidé de suspendre, pour une durée de six (6) mois renouvelable, la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité.

« Le Gouvernement s’emploie à prendre des mesures d’encadrement en vue de s’assurer de leur effectivité. Un mécanisme de suivi permanent assorti des évaluations périodiques est mis en place », a martelé le Premier Ministre.

4. Célébration de la Journée du Travail et de l’Enseignement
A l’instar des autres pays du monde, la République Démocratique du Congo célébrera, le 1er mai, la Journée Internationale du Travail. L’occasion pour le Premier Ministre de saluer tous les travailleurs et les employeurs de notre pays, des secteurs formels et informels, publics et privés, et de les encourager à se mobiliser, ensemble avec le Gouvernement, pour promouvoir l’employabilité et garantir des emplois décents pour chacun de nos concitoyens.

De manière particulière, au nom du Gouvernement, le Premier Ministre a rendu hommage aux Enseignants de tous les secteurs de l’éducation nationale qui, le 30 avril, fêterons la Journée nationale de l’Enseignement.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. État et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a fait savoir au Conseil que l’Etat du territoire national reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des FARDC et de la Police Nationale, pour anéantir la capacité de nuisance des forces négatives présentes dans les Provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, dans le cadre de l’Etat de siège.

Dans le volet sécuritaire, il a informé les membres du Conseil qu’il y a de plus en plus des affrontements entre populations dans certaines provinces, affrontements dus entre autres aux conflits coutumiers et aux conflits des limites administratives sont observés dans les provinces suivantes : Mongala, Ituri, Kasaï, Kasaï-Central, Kasaï-Oriental, Sankuru, Mai-Ndombe, Equateur, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika et Lualaba.

Il a rassuré que son Ministère s’emploie à diligenter des missions sur terrain en vue de venir à bout à ces conflits.

Sur le plan des sinistres et catastrophes, le Vice-Premier, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a souligné la récurrence des cas d’incendie et des catastrophes naturelles qui appellent à la révision de notre politique en matière de protection civile et la restructuration du Corps des Sapeurs-Pompiers en vue de faire face à toutes ces situations.

Dans ce registre, il a été enregistré dernièrement l’éboulement de terre à Bukavu, causant sept (07) morts.

II.2. Situation sécuritaire

Après l’intervention du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, la Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, au nom du Ministre en mission, a présenté les particularités sécuritaires sur l’ensemble du pays.

Pour l’instant, les forces de sécurité s’emploient à éradiquer l’activisme des groupes rebelles et terroristes dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo. Il a indiqué que globalement, la situation sanitaire de la pandémie à COVID-19 reste stable et maîtrisée avec un taux de létalité de 1,5%. La courbe des cas de contamination demeure toujours à la baisse.

La courbe descendante du taux de contamination devrait pousser la population à observer davantage les mesures barrières pour qu’avec les efforts des uns et des autres, notre pays soit parmi les Etats qui vont vaincre cette pandémie.

Notre pays devra donc être en alerte d’autant plus que, malgré l’accalmie observée depuis plusieurs semaines, il y a probabilité d’une flambée des contaminations entre avril et juillet 2022. Pour ce faire, la population est davantage encouragée à se faire vacciner contre la Covid-19.

Sur un autre registre, le Ministre de la Santé, Hygiène et Prévention a évoqué la situation de l’épidémie à virus Ebola. En effet, il est signalé depuis le 23 avril dernier la 14ème épidémie de la maladie à virus Ebola a été déclarée à Mbandaka dans la province de l’Equateur.

Cette déclaration fait suite aux résultats fournis par l’INRB après examen d’un étudiant de sexe masculin âgé de 31 ans. Un cas a été déclaré le 25 avril et deux autres le 27 avril 2022. La létalité globale est de 100,0%.

Pour ce faire, plusieurs actions sont en cours, notamment :

le renforcement de la surveillance épidémiologique ;
le suivi de la mise à jour des listes linéaires des contacts ;
la réactivation du comité local, provincial et national de la coordination dans le cadre de la riposte contre Ebola ;
la mise en place d’un centre de traitement contre Ebola ;
la prise en charge médicale des cas ;
la mobilisation des ressources auprès des partenaires techniques et financiers ;
la finalisation du Plan de riposte contre l’Ebola et de la Requête à présenter au Gouvernement dans les prochains jours.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.4. Rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa


Le Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a fait rapport au Conseil de l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa.

S’agissant du Projet « Kinshasa Zéro trou », il a indiqué que les fonds constituant le solde du financement requis de la première phase ont été mis à la disposition de l’Office des Voiries et Drainage (OVD). Avec ce payement, les travaux peuvent se terminer dans six (06) semaines.

En ce qui concerne le Projet « Tshilejelu », les travaux initiés à travers les provinces de la République sont exécutés à 40,18%.

Le Projet ABC, qui vise la construction de 13,24 km, est à 64,06% de son exécution. Quant au projet de bitumage de cinq artères dans la ville de Kinshasa, le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a indiqué que cela nécessite des ressources additionnelles. Cette addition se justifie par le fait des travaux supplémentaires qui se sont imposés sur terrain.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.5. Conclusions de la 36ème session du Conseil National du Travail et rapport d’une mission effectuée au Kongo-Central

Faisant suite aux instructions du Premier Ministre, la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a communiqué au Conseil les conclusions de la 36ème session du Conseil National de Travail. L’insistance a été faite sur l’ordonnance relative à l’actualisation des jours fériés et légaux en République Démocratique du Congo, conformément à la volonté du Président de la République de dédier la date du 6 avril à la commémoration du Prophète Simon Kimbangu.

Quant à la mission effectuée à Matadi du 25 avril 2022 au 27 avril 2022, relative à la grève des transporteurs routiers des camions poids lourds, force est de constater que la énième tentative de démantèlement de la grève n’a pas été concluante, a souligné la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.

Malgré la signature du protocole d’accord en 2013 entre les employeurs et les travailleurs du secteur, les problèmes soulevés durant cet échange demeurent les mêmes actuellement.

Face à cette situation, le Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a décidé de relancer la commission tripartite pour trouver des solutions pouvant rejoindre les attentes des transporteurs des poids lourds.

Ont été adoptées les résolutions suivantes :
les entreprises utilisatrices de chauffeurs devront désormais signer des contrats de travail avec ces derniers ;
le paiement de 50 USD ou son équivalent de prime de voyage pour le chauffeur, et de 25 USD ou son équivalent pour le convoyeur ;
l’immatriculation obligatoire et versement des cotisations sociales retenues sur la paie des travailleurs à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, conformément à la loi ;
l’obligation pour tous les transporteurs routiers et propriétaires des véhicules à s’affilier à une organisation professionnelle de leur choix ;
la restauration d’un système de timbres routiers pour faciliter le contrôle et mettre fin au phénomène des « électrons libres » dans le secteur ;
l’engagement des partenaires sociaux à poursuivre les négociations à Kinshasa pour le reste des revendications.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’informations.


II.6. Point d’information sur la plateforme numérique « AudienceApp »

Le Ministre du Numérique a présenté au Conseil un Point d’information sur « AudienceApp », plateforme numérique, évolutive, novatrice, répondant à l’absence d’un mécanisme efficace de gestion d’audiences, de rendez-vous et d’organisation des réunions au sein des institutions et administrations publiques.

En phase avec la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, inscrite dans le Plan National du Numérique, consistant à faire du Numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et du progrès social, le Ministère du Numérique a amorcé la digitalisation de l’Administration Publique à travers le Programme de Transformation du Numérique (PTN).

Poursuivant cette digitalisation, il a indiqué avoir mis en place la plateforme numérique précitée afin de dématérialiser les demandes des audiences, les prises des rendez-vous avec les autorités du pays et de faciliter l’organisation des réunions entre Institutions sans se déplacer.

Le Ministre du Numérique a entretenu les membres du Gouvernement sur les avantages qu’offre « AudienceApp », notamment la réduction du coût des consommables des bureaux, la réduction des risques de contamination au Covid-19, la traçabilité des rendez-vous, etc.

Le Conseil a pris acte de ce Point d’informations.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa cinquantième réunion tenue le vendredi 22 avril 2022.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (3) PROJETS DE TEXTES


IV.1. Projets de Lois de ratification (02 textes).

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis au Conseil, deux Projets de ratification faisant suite aux Accords signés à Ankara, le 07 septembre 2021 entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie.

Le premier texte concerne le Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie sur la promotion et la protection réciproques des investissements.


Et le second texte a été celui de Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention entre la République démocratique du Congo et la République de Turquie en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Les Accords susmentionnés ont pour objectif d’éviter, d’une part, la double imposition fiscale des contribuables des deux états et, d’autre part, de prévenir la fraude ainsi que l’évasion fiscale ; afin de préserver les recettes budgétaires de chaque pays.

Lesdits Accords prévoient une imposition réduite et des exonérations sur certaines catégories de revenus en vue de contribuer à l’instauration de l’équité et de la sécurité dans les échanges entre les deux Etats.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a précisé que la Convention a pour mission de favoriser l’accroissement des investissements de la Turquie vers la République démocratique du Congo et de stimuler les flux financiers et commerciaux entre les deux nations. Elle s’applique aux personnes physiques et morales résidentes des États contractants, ainsi qu’aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des deux pays ou de ses démembrements.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets de Loi de ratification.

IV.1. Projet d’Accord Commercial (01 texte)

Le Ministre du Commerce Extérieur a présenté au Conseil le Projet d’Accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi.

Il a indiqué que notre pays et la République du Burundi sont membres de l’Organisation Mondiale du Commerce et du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe ; et les deux États ont adhéré chacun à la Zone de Libre Échange Tripartite COMESA-EAC-SADC ainsi qu’à la Zone de Libre Échange Continentale Africaine.

En vue d’affermir et d’intensifier leurs relations commerciales, les deux pays ont signé un Mémorandum d’Entente sur la facilitation des échanges commerciaux depuis le 13 juillet 2021.

Le Ministre du Commerce Extérieur a souligné que la signature de cet Accord commercial contribuera au développement économique des deux pays qui ont des intérêts communs. Car, ce texte met en place un cadre juridique fondé sur les principes de justice, d’équité et de réciprocité susceptibles de renforcer les relations socio-économiques et politiques entre les deux pays.


Il se donne pour vocation de promouvoir et d’intensifier les relations commerciales entre la République Démocratique du Congo et la République du Burundi.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Accord.

Commencée à 13h20, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h37.

Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement

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