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Ituri : trois officiers supérieurs des FARDC condamnés chacun à deux ans et un autre acquitté par la haute cour militaire dans les différentes causes

Ituri : trois officiers supérieurs des FARDC condamnés chacun à deux ans et un autre acquitté par la haute cour militaire dans les différentes causes

La haute cour militaire siégeant en matière répressive au degré d’appel dans la ville de Bunia a rendu trois arrêts dans les différentes causes lors d’une audience publique.

Dans le premier arrêt cette haute juridiction militaire a acquitté le directeur de la prison centrale de Bunia le Lt colonel Camille Zonzi qui était poursuivi pour » évasion de détenu et violation de consignes » reconduisant ainsi l’œuvre du premier juge.

Pour la haute cour militaire, le commandant du quartier militaire de cet établissement pénitentiaire major Flavien Bula avait la  responsabilité de prendre toutes les précautions pour l’escorte de détenu Losiya qui s’est évadé en date du 15 novembre 2021 du fait que c’était sur son injonction que le billet d’extraction avait été émis au profit de ce fugitif poursuivi pour de faits graves.

En revanche le co-prévenu du Lt colonel Camille Zonzi, l’AC Daniel Tahingo Eyolo, a écopé de 10 ans de Servitude pénale principale(SPP) pour « évasion de détenu » en raison de son imprudence qui a occasionné cette évasion.

Pour le deuxième arrêt, la haute cour militaire sous la présidence du général de brigade magistrat Jean-Paulin Ntshaykolo a infligé avec admission de circonstances atténuantes la peine de deux ans de SPP chacun pour trois officiers supérieurs des FARDC poursuivi pour « détournement et faux en écriture », à savoir : Lt colonel Jean-Claude Katika Mbumu, Lt colonel Bony Kambere et major Olivier Mpangu qui ont été condamnés au premier degré chacun à cinq ans de SPP et de leur renvoie des FARDC.

Ces officiers supérieurs sont également sommés de restituer les montants d’argent détournés.
S’agissant de la réduction de leur peine, la haute cour militaire a signifié qu’il était illogique qu’un prévenu dans cette cause en l’occurrence le Lt colonel Pychen Bakwafulu soit condamné à deux ans par le premier juge et d’autres prévenus à cinq ans alors qu’ils sont tous poursuivis pour la même cause.

En outre, elle a estimé que le premier juge aurait pu appliquer l’article 202 du code pénal militaire au motif qu’il s’agit de l’infraction du « sabotage des opérations militaires contre les forces négatives » que ces officiers supérieurs ont commis en détournement le RCA de militaires.

La haute cour militaire a relevé qu’elle ne pouvait prendre l’initiative de reformuler les infractions à charge de ces prévenus officiers supérieurs d’autant plus que le ministère public n’a pas relevé l’appel dans la cause sous examen ajoutant que le code pénal militaire ne prévoit pas le renvoi de l’armée pour l’infraction de détournement.

Quant à l’appel de parties civiles (veuves et orphelins de militaires), elle l’a déclaré « recevable mais non fondé », invitant celles-ci à saisir les institutions compétentes pour examiner leur action en réparation.

Enfin, dans son troisième  arrêt pour la cause opposant l’auditeur général des FARDC contre le major Flavien Bula poursuivi pour « fausses  déclarations » condamné par le premier juge à six(6) mois de SPP, la haute cour militaire a examiné la forme plutôt que le fond du dossier relevant la saisine irrégulière de la cour militaire de l’Ituri du major Flavien Bula et de la mauvaise interprétation de l’infraction « délit d’audience.« 

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