Beni: 12 Mois de prison et 250.000Fc chacun, Peine requise contre 13 militants de la LUCHA

Posted on

Le Tribunal militaire garnison de Beni a condamné 13 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA), ce vendredi 1er avril 2022. Ils ont été reconnus coupable de désobéissance aux lois de la République.

Dans du jugement, le juge a motivé que les faits infractionels sont établis en droit et cela conformément à la loi.

Pour ces raisons,vue la constitution de la République Démocratique du Congo à ses articles pertinents,vue le code judiciaire militaire,vue le code militaire à ses articles 5 et 6 vue le code pénal ordinaire à ses articles 23 et 135 bis livre||. A la question de savoir si les prévenus sont passibles à une sanction pénale,le tribunal militaire répond par ouï, pour ces raisons,les condamne tous, à 12 mois de servitude pénale principal,le condamne en outre au paiement des frais d’instances évalué à 250.000 FC payable dans les 8 jours francs,”a précisé le tribunal dans sa décision.

En réaction, le mouvement citoyen LUCHA parle d’une décision de la justice qui viole « l’État de droit » qu’ a toujours prôné le chef de l’État congolais et annonce qu’il pourra « interjeter » appel pour violation de la loi.

Pour rappel, ces militants du mouvement pro-démocratie LUCHA sont aux arrêts dans la région de Beni (Nord-Kivu) depuis le 11 novembre 2021. Ils étaient appréhendés lorsqu’ils manifestaient contre le maintien de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Victoire Muliwavyo

  • Share

0 Comments

Leave a comment