Reproché faussement de détournement d’une moto alors que le voleur purge sa peine dans la prison à Munzenze et de n’avoir pas remis les matériels aux bureaux et après les matériels ce sont retrouvés au bureau, M.Damien Ndayambaje , s’est senti lésé pour saisir la justice.
C’est depuis le 12/1/2022 que la cour d’appel du Nord-Kivu a rendu son arrêt annulant l’arrêté du Gouverneur pour bénéficier la qualité de reprendre ses fonctions.
Malheureuse, l’avocat de M.Damien, déplore le fait qu’en dépit de la décision de la justice, il se voit que gouverneur militaire du Nord-Kivu tarde toujours d’exécuter cette conclusion qui remet son client dans ses droits.
‘’Depuis la signification de la décision judiciaire sus-évoquée au Gouverneur en Etat de Siège, il s’observe un sabotage ou un blocage dans la mise en exécution de la décision sous R.A 219 qui rétablit l’infortuné dans ses droits, sens contraire de la volonté de l’Etat de droit prôné par le Chef de l’Etat et mis en œuvre par le Gouverneur en fonction au Nord-Kivu’’, lit-on dans la note Me Saidi Kasimu avocat de M.Damien Ndayambaje qui interpelle le Gouverneur, le Général constant Ndima qui a payé ses avocats au compte du Gouvernement pendant les audiences de bien vouloir remettre l’infortuné dans ses droits.
Aujourd’hui, bientôt 2 mois que Monsieur Damien Ndayambaje n’a jamais repris ses fonctions, déplore son Avocat.
Les services de communication du gouverneur militaire joints par lesvolcansnews.net n’ont pas répondu à notre appel.
Damien Ndayabanje, était Secrétaire Permanent secrétariat Permanent de l’Entité Provinciale des Droits de l’Homme et Expert en charge de lutte contre les viols et violences sexuelles en Province du Nord-Kivu.
La rédaction
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