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RDC-Ouganda : le premier acompte de 325 millions usd des dommages et intérêts que l’Ouganda doit à la RDC devra être versé le 1er septembre 2022 (arrêt CIJ)

RDC-Ouganda : le premier acompte de 325 millions usd des dommages et intérêts que l’Ouganda doit à la RDC devra être versé le 1er septembre 2022 (arrêt CIJ)

Saisie par la République Démocratique du Congo le 23 juin 1999, à travers son greffe par une requête introductive d’instance contre la République de l’Ouganda au sujet d’un différend relatif à «des actes d’agression armée perpétrés par l’Ouganda son territoire en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation de l’unité africaine», la cour Internationale de justice vient de condamner l’Ouganda au paiement des dommages et intérêts évalués à un total de 325 000 000 dollars des Etats-Unis.

Cette somme globale comprend 225 000 000 dollars des Etats-Unis pour les dommages causés aux personnes, 40 000 000 dollars des Etats-Unis pour les dommages causés aux biens et 60 000 000 dollars des Etats-Unis pour les dommages afférents aux ressources naturelles.

Il faut préciser également que, selon la cour internationale de Justice, la somme allouée devra être intégralement acquittée par versements annuels de 65 000 000 dollars des Etats-Unis, dus le 1er septembre de chaque année, entre 2022 et 2026.

Cependant la Cour décide que, en cas de retard, des intérêts moratoires, au taux annuel de 6 %, courront sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celle-ci aurait dû être réglée.

Jusque-là, aucune réaction officielle de l’Ouganda n’a encore été enregistrée.

Paul Zaïdi

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