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Kinshasa : Certains bureaux de la société Vodacom  scellés  pour non-paiement  des impôts dus au trésor public

Kinshasa : Certains bureaux de la société Vodacom  scellés  pour non-paiement  des impôts dus au trésor public

La Direction générale des Impôts (DGI) a ordonné depuis lundi aux huissiers fiscaux de cette régie financière, de sceller certains bureaux de la société de télécommunication Vodacom situés dans la commune de la Gombe pour non-paiement  des impôts dus au trésor public dont le montant global est évalué à soixante milliards, six cent trente-quatre millions, trois cent quatre-vingt-deux mille sept cent trente-six, nonante deux centimes (60.634.382.736,92) FC.

Selon la Direction des Grandes entreprises de  cette régie qui a livré cette information mercredi à l’ACP, la DGI a constaté  le non-respect du paiement des impôts dus au trésor public  par Vodacom.

Cette décision de la direction générale des impôts a été précédée par celle de l’inspection des services de la DGI aux termes de l’imposition à Vodacom d’une somme de 134.640.707.041 (cent trente-quatre milliards, six cent quarante millions, sept cent-sept mille, quarante-un) FC.

Après négociations, la DGI est arrivée à cette mesure de dégrèvement partiel  réduisant le montant initial  de 134.640.707.041 (FC à 60.634.382.736,92 (soixante milliards six cent trente-quatre millions, trois cent quatre-vingt-deux mille, sept cent trente-six, quatre-vingt-douze centimes) FC.

La source souligne que Vodacom avait accepté de payer ce montant  revu à la baisse et promis de s’acquitter au mois d’avril 2021. Suite au fait que cette échéance a coïncidée avec la période de paiement de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP), la société Vodacom avait sollicité un report de paiement au mois de mai dernier.

Conformément à la procédure sur le paiement des impôts. La DGI a fait savoir que c’est après avoir pris en compte la décision de dégrèvement partiel que la DGI a envoyé la  contrainte qui a pris huit jours conformément à la loi.

C’est dans ce contexte que la Direction de recouvrement de la DGE a, quant à elle, saisi les banques par les avis à tiers détenteurs afin de geler les avoirs de la société Vodacom.ACP

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