Dans un communiqué de presse rendu public le 3 février, la Synergie Tuteteye Haki Zetu (STHZ) appelle le premier président du conseil supérieur de la magistrature à déployer des magistrats au tribunal de paix de Rutshuru pour que les prévenus connaissent leur sort, suivant la loi.
La synergie Tuteteye Haki Zetu, qui regroupe une quarantaine d’associations et organisations des droits du Nord-Kivu, tient pour violation des droits de l’homme le fait que des détenus des cachots et prisons de Rutshuru aient passé 6 mois sans être présentés devant un juge.
Elle brandit la constitution dans son article 19, alinéa 2 qui parle du droit à toute personne à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent. La STHZ qui entend promouvoir et protéger les droits humains trouve urgent que la magistrature suprême de la République Démocratique Du Congo (RDC) règle le problème de carence de magistrats pour que les audiences pénales reprennent au tribunal de paix du territoire de Rutshuru.
‘’Depuis le mois d’Aout 2020, ce tribunal ne compte qu’un seul juge et qu’un seul magistrat du parquet alors que dans une audience pénale, la loi fait obligation de siéger à trois juges, ce qui met ce tribunal dans l’impossibilité absolue de connaitre les dossiers pénaux à savoir des présumés auteurs (Prisonniers) incarcérés dans la prison de Rutshuru’’, met en évidence le communiqué de la STHZ.
Contraste avec les activités d’arrestations que mène le parquet
La synergie Tuteteye Haki Zetu (STHZ) déplore que le parquet poursuive les arrestations pour remplir la prison de Rutshuru des prévenus que le tribunal de paix n’arrive pas à juger. ‘’Le parquet attaché à ce tribunal ne cesse d’arrêter les gens et à les envoyer au sein de la prison, lesquels ne connaissent pas les jours où ils seront présentés devant les juges conformément à la loi.’’, fait observer la STHZ.
Les défenseurs de droits de l’homme réunis dans la synergie Tuteteye Haki Zetu n’entendent pas cautionner cette espèce de léthargie au niveau de la justice qui porte atteinte aux droits de l’homme. Dans l’attente de la réponse de la magistrature suprême, Ils invitent le premier président de la cour d’appel du Nord-Kivu à trouver une solution transitoire. ‘’Au premier président de la cour d’appel du Nord-Kivu de suppléer urgemment cette juridiction avec des juges parmi ceux des tribunaux de grande instance (Goma, Butembo et Beni) en attendant la décision de la hiérarchie en charge de mutation des magistrats pour pallier cette problématique.’’
Comme dans le Rutshuru, la carence des magistrats est un défi à relever dans d’autres territoires de la province du Nord-Kivu. L’an passé, c’était l’Asadho qui alertait sur l’absence des procès dans le territoire de Lubero en raison de l’insuffisance des juges.
Frédéric Feruzi
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