RDC: Les nouveaux mariés obligés de suivre le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de divorce

Le juge et chef de travaux à l’ Université de l’Association chrétienne des jeunes gens et Association chrétienne féminine (UNYMCA), Mukinayi Wambombo a fait savoir samedi, au cours d’une conférence-débat sur ‘’la problématique des régimes matrimoniaux, animée dans la commune de Kalamu, qu’en cas de malentendu entre des époux au foyer, la justice à la latitude de leur imposer le régime de la communauté réduit aux acquêts.

L’orateur a rappelé, à cet effet, la nécessité d’éviter au préalable ce genre de problème en connaissant le statut et le sort des biens acquis par les époux avant ou pendant leur union et ce qu’ils deviendront après la dissolution du mariage au cas où cela arrive.


Il a religieusement expliqué aux participants les régimes matrimoniaux à connaitre et à adopter par les couples fiancés bien avant leur union. Les régimes matrimoniaux selon l’orateur, sont un ensemble des règles édictées par le législateur qui définissent le sort ou le statut des biens des époux en cas de dissolution du mariage.


Par ailleurs, la chargée des cours, Pétronelle Pierrette Luvengo a indiqué qu’il n’est plus normal de se mettre ensemble sur base des sentiments, sans prévoir cette réalité de divorce éventuel comme c’est à la mode. Aussi, a-t-elle martelé, ils ne faut pas s’étonner de voir la justice tranchée en imposant le partage équitable et équilibré des biens acquis au foyer, même si l’un des époux en ramenait plus que l’autre.’’


Cette formule est conforme au régime de la communauté des biens réduite aux acquêts’’, a conclu Mme Luvengo. ACP