Après la décision du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe qui a condamné, le 20 juin dernier, Vital Kamerhe, Samih Jammal et Ndoole Jeannot Muhima pour détournement des derniers publics, la cour d’appel de Kinshasa donne aussi son verdict ce mardi 23 juin 2020 sur le dossier du programme dit 100 jours au Nord-Kivu.
Dans son verdict, le tribunal a condamné l’Ex DG de l’OVD, Me Benjamin Wenga et celui du FONER, Fulgence Bamaros à 3 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics.
Pour Modeste Makabuza , le patron de SOCOC le tribunal lui condamne 12 mois.
En soutenant sa decision, le tribunal a affirmé que tous les prévenus savaient bien que le financement des opérations de construction des routes est exclu du champ d’action du FONER.
Pour la société SOCOC, la Cour a expliqué que celle-ci ne disposait pas des provisions suffisantes pour se lancer dans une telle aventure et ne pouvait pas obtenir un marché de gré à gré d’une valeur de 66 millions USD. Le tribunal indique que la société affirmait disposée de 8 millions USD dans ses comptes à la TMB.
Signalons que ces 3 prévenus sont condamnés par la Cour d’appel à verser 10 millions USD à l’Etat Congolais.
Patricia zamwana
