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Conflit foncier de Mbugani/Rutshuru : 5 certificats d’enregistrement remis à 223 bénéficiaires d’une médiation menée par Mercy corps et SFCG

Conflit foncier de Mbugani/Rutshuru : 5 certificats d’enregistrement remis à 223 bénéficiaires d’une médiation menée par Mercy corps et SFCG

Mercy Corps se félicite de cette issue du conflit dont l’ONG et son complice Search for commun ground ont joué la médiation via le programme FARM qui vise à faciliter l’accès aux ressources pour le développement des marchés sensibles aux conflits.

Les bénéficiaires étaient des parties au conflit foncier avec la société domaine de Katale et l’administration foncière du territoire de Rutshuru dans l’Est de la RDC. Les familles bénéficiaires de 5certificats sont issus de petits exploitants agricoles du village de Mbugani/Rubare, dans la chefferie de Bwisha.

Les certificats d’enregistrement des terres qui ont été remis par les autorités politico-administratives de Rutshuru sont livrés après la signature d’un accord entre les parties au conflit, le 21 octobre 2020.

La procédure a pris environs 2 ans de médiation avec les parties et les acteurs des organisations internationales qui ont joué un rôle prépondérant tout au long du processus. 

Le nœud du conflit et son aboutissement

Le conflit qui a duré 30 ans tournait autour de 51 hectares que les uns et les autres revendiquaient la propriété. Plusieurs familles de la région ont été utilisées par le concessionnaire jusqu’à les exploiter pour le fait. Les femmes comme les enfants étaient parfois malmenés, selon leur temoignage.

« Nos récoltes étaient confisqués à plusieurs reprises par les gardiens de la concession. Ils allaient même loin jusqu’à sceller nos habitations en dehors de la concession. Nous avons été soumis aux travaux forcés pour avoir accès dans nos champs» , s’est rappelé Nyiramaguru Angèle.

Il a fallu 6 mois pour que le consortium Mercy Corps et Search For Common Ground arrive à résoudre le conflit et ramener le sourire aux habitants qui se sont organisé au sein de l’ASBL UWAMBU « Umoja wa Walimaji wa Mbugani »

« Cette médiation qui a duré à peu près 6 mois est passée par la vérification des dossiers du niveau de la circonscription foncière de Rutshuru, des rencontres bilatérales entre les parties, avec l’implication de la société et les autorités politico-administraves de la zone, » a éclairci Kevin Kiffer, directeur du programme FARM de Mercy Corps avant d’appeler les autres communautés où les dossiers de terre sont observés, à suivre le modèle de la communauté de Bwisha.

« Nous avons voulu également envoyer un message à l’intention des autres communautés de Rutshuru, Masisi et ailleurs dans le Nord-Kivu qui sont dans les situations pareilles, à engager de telles démarches pour la sécurisation de leurs terres et sommes convaincus qu’elles pourront compter à l’avenir sur ces même parties prenantes pour les accompagner, » les a-t-il invité.


Les autorités coutumières et politiques reconnaissent l’implication des ONGS pour arriver à régler à l’amiable les dossiers qui ont duré plus de 30 ans. Elles reconnaissent également que les dossiers de terre sont de plus en plus nombreux dans les tribunaux et déchirent les communautés.

« Nous invitons les habitants de la chefferie de Bwisha à acquérir dans les bonnes conditions, les documents pour éviter la persistance des conflits. Plus de 90 % des dossiers qui nous parviennent au niveau de la chefferie sont constitués des problèmes à caractère foncier », a dit le représentant du Mwami Ndeze Jean-Baptiste de la chefferie de Bwisha.

Pour sa part, l’administrateur du territoire de Rutshuru a invité la population à utiliser la terre et non la vendre et respecter les limites pour éviter d’éventuels conflits.

Le sourire retrouvé

Les représentants de 223 familles bénéficiaires de ces certificats d’enregistrement ont manqué des mots juste pour exprimer leur joie.

« Nous avons maintenant des lieux où nous serons enterrés et nos enfants. Ce qui se passe dépasse notre entendement. Nous avons éte maltraités mais grâce à FARM qui est notre Moïse, nous sommes réconfortés. Nous allons mener nos activités maintenant dans la quiétude, » ont-ils dit.

Ce processus a été accompagné financièrement par l’ambassadeur des Pays-Bas à Kigali qui soutien le programme FARM mise en oeuvre par le consortium Mercy Corps et SFCG depuis 2017.

La Rédaction

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