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Voici le compte rendu de la 45ème reunion du conseil des ministres
vendredi 21 août 2020

Voici le compte rendu de la 45ème reunion du conseil des ministres
vendredi 21 août 2020

Ce vendredi 21 août 2020, s’est tenue par vidéoconférence, la 45ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Les points ci-après figuraient à l’ordre du jour:

Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

Points d’informations ;

Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

Examen et adoption des dossiers. ;

Examen et adoption des textes

DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

La communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République a porté sur :

  1. Rapport de la réunion du Bureau de l’Union Africaine

Le Président de la République a informé les membres du Conseil de la réunion du Bureau de la Conférence des Chefs d’Etat avec la participation des Présidents des Communautés économiques régionales (CER) où il a été examiné notamment la question de la riposte contre la Covid-19 sur le continent et celle ayant trait à la tenue des prochaines réunions Union européenne – Union Africaine et Etats-Unis d’Amérique – Union Africaine.

  1. Menaces contre le Dr MUKWEGE, Prix Nobel de la paix

Le Chef de l’Etat a tenu les membres du Conseil des Ministres informés des intimidations, correspondances haineuses et menaces de mort dont le Docteur Denis MUKWEGE, Prix Nobel de la paix 2018 faisait l’objet à la suite de son plaidoyer en faveur de la paix dans l’Est du pays, en proposant la création d’un tribunal pénal international pour la RDC afin de juger les graves crimes qui y sont commis contre la population civile.

L’appel à la prise de conscience sur la violence dans l’Est de la RDC est un soutien à la sécurité de tous les Congolais.

C’est pourquoi, le Président de la République a engagé le Gouvernement et, particulièrement les Ministres ayant l’Intérieur et la Sécurité ainsi que la Justice dans leurs attributions de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité du Dr MUKWEGE et l’ouverture des enquêtes sur ces faits.

  1. Situation à la MIBA et audit de la SACIM

Dans la suite des décisions du Conseil des Ministres qui ont été prises au cours des réunions antérieures sur la situation de la MIBA, le Chef de l’Etat a rappelé l’urgence à débloquer le montant de 5.000.000 USD arrêté pour permettre la relance de la MIBA.

Constatant que la MIBA n’a plus jamais profité des revenus de la Société Anhui-Congo d’Investissement Minier (SACIM) qui exploite le gisement diamantifère de Tshibwe en territoire de Miabi, dans le cadre d’un partenariat à parts égales entre le partenaire chinois et l’Etat congolais, le Président de la République a instruit le Ministre du Portefeuille de diligenter un audit sur la SACIM.

Le but de cet audit est de dégager clairement les droits et obligations des parties et d’organiser dans le meilleur délai la transformation de cette société en Société anonyme comme cela est prévu dans l’Accord de partenariat entre parties et cela dans le but de doter la SACIM d’un Conseil d’administration qui donnera des orientations sur la gestion sociale et la contrôler.

  1. Convocation des Etats généraux de la forêt

Le moratoire pris en 2002 et renchérit en 2005 a fait, à ce jour, près de deux décennies qui nécessite une évaluation

A cet effet, le Président de la République a engagé le Gouvernement, au regard des enjeux liés aux changements climatiques, à la lutte contre la pauvreté, d’organiser les Etats généraux de la forêt avec l’accompagnement des partenaires techniques et financiers pour : examiner et évaluer la mise en œuvre du moratoire ; définir et adopter une nouvelle feuille de route concertée et consensuelle, et lever les options fondamentales susceptibles d’insuffler une nouvelle dynamique dans ce secteur, jusqu’à ce jour pas assez participatif au budget national.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a été chargé d’examiner avec les ministères sectoriels, les modalités de convocation de ces Etats généraux au cours du dernier trimestre de l’année 2020

  1. Règlement de différends commerciaux impliquant l’Etat

Dans le souci de rassurer les investisseurs qui acceptent de s’établir dans notre pays pour y exploiter et entreprendre des activités commerciales, notamment dans les secteurs des mines, hydrocarbures et infrastructures, le Président de la République a encouragé le règlement pacifique et transactionnel des différends commerciaux opposant la RDC à ses partenaires, lorsque les conditions sont réunies.

  1. La mise en place de la Zone Economique Pilote de Maluku

Pour attirer les investisseurs et soutenir la croissance économique génératrice d’emplois, dans l’optique de réduire la pauvreté, le Gouvernement de la RDC s’est engagé dans la création des Zones économique spéciales dont la zone pilote de Maluku butte, dans sa mise en œuvre, à quelques obstacles d’ordre juridique et financier.

Le Président de la République a engagé le Gouvernement à prendre toutes les dispositions pour matérialiser la mise en œuvre de cette zone économique pilote.

  1. Soutien au Service National

Rappelant la motivation patriotique de création du Service National le 15 octobre 1997, par feu le Président Laurent-Désiré Kabila, comme organe d’éducation, d’encadrement et de mobilisation des actions civiques et patriotiques en vue de la reconstruction du pays, le Président de la République a engagé le Gouvernement d’organiser ce service sur l’ensemble du territoire national.

Il s’agit de créer des centres d’encadrement des jeunes filles et garçons désœuvrés, des jeunes finalistes d’enseignement secondaire ou universitaire en vue de leur inculquer une éducation civique et patriotique, de les initier aux travaux de production agricole, suivi d’une professionnalisation éventuelle, et de leur donner une formation paramilitaire et d’autodéfense.

Le Gouvernement a été également chargé de soutenir les activités du Service National et d’assurer le développement d’autres Centres comme celui de Kaniama Kasese, notamment, dans un premier temps, un centre à Ngandajika (pour la partie Centre), à Kiliba (pour la partie Est) et à Lovo (pour la partie Ouest).

  1. Compensation de manque à gagner en faveur de la REGIDESO et de la SNEL

A la faveur de l’état d’urgence sanitaire proclamé pour faire face à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement avait décidé la gratuité de la fourniture d’eau et d’électricité pour la population pendant 3 mois.

A ce jour, le Gouvernement n’a pas encore réalisé la compensation du manque à gagner pour ces deux sociétés, situation qui risque de les mettre dans l’impossibilité de continuer à assurer leurs services.

Pour éviter les conséquences qui découleront de la rupture de services pour ces deux sociétés, le Premier Ministre a été chargé de se pencher sur ce cas pour trouver des solutions idoines.

POINTS D’INFORMATIONS

II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières

Le Vice-Premier Ministre a fait part au Conseil des Ministres des faits et informations ci-après :

II.1.1. : Etat et Administration du Territoire

L’état d’esprit de la population a été caractérisé par :

la reprise effective des activités religieuses publiques au 15 août 2020, à la grande satisfaction des fidèles ;
l’accueil favorable des missions de contrôle confiée à l’Inspection Générale des Finances ;
l’exaspération des parents et étudiants après le déclenchement des grèves des enseignants membres de l’APUKIN, l’APUPN et l’APUKIS ;
le risque des conflits communautaires dans certaines provinces à la suite du dysfonctionnement des administrations provinciales.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a reçu un groupe des députés provinciaux venus exposer leurs préoccupations concernant le retard des paiements des émoluments. Des solutions à ce sujet sont en vue ;
l’inquiétude de la population sur la poursuite de l’augmentation des prix des biens de première nécessité.

II.1.2. : Situation sécuritaire

Les principaux faits saillants ci-après ont été épinglés:

déplacement massif de la population locale à la suite des affrontements à Fizi entre des éléments du groupe Maï-Maï YAKUTUMBA et celui de BILOZE BISHAMBUKE ;
enlèvement d’un agent humanitaire de l’ONG « WAR CHILD » à LUMWE par les mêmes Maï-Maï YAKUTUMBA ;
nécessité pour le gouvernement d’assurer une meilleure prise en charge des miliciens CODECO « rendus » aux fins d’encourager d’autres redditions ;
nécessité pour le gouvernement d’accélérer le déblocage des moyens nécessaires pour la prise en charge des « rendus » du groupe armé Maï-Maï Malaika.

II.1.3. : Criminalité

Il a été fait état de la présentation publique aux autorités de Lualaba et du Haut-Katanga des criminels arrêtés.

II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants

II.2.1. : Situation sécuritaire générale

Le Ministre de la Défense a indiqué à ce sujet que la situation était généralement calme sur toute l’étendue du Territoire National, en dépit des attaques, ça et là, des miliciens et autres groupes armés contre des civils et des positions des FARDC.

C’est le cas des groupes ADF à Beni, Maï-Maï- NDC/R aile Gilbert Bwira, des FDLR, CODECO et FPIC CHINI YA KILIMA.

Les faits saillants ci-après ont été relevés à date :

les FARDC sont à la poursuite des miliciens ADF auteurs d’une attaque au village MUSENGA, à RWENZORI ;
reddition massive des près de 334 combattants Maï-Maï NDC-R/ « Aile Gilbert BWIRA » avec armes et munitions. Au total 487 combattants « rendus » sont regroupés à RUMANGABO.
Il y a lieu de veiller à une meilleure prise en charge de ces combattants afin d’encourager la reddition;
attaque musclée des FARDC contre les FDLR dans le groupement de BINZA, en territoire de Rutshuru ;
traque par les FARDC des combattants APCLS à Lwibo dans le Territoire de Masisi après avoir occasionné l’incendie de plusieurs maisons et un déplacement massif de la population ;
signature dans le groupement de PITSO dans le territoire de DJUGU, de l’Acte d’engagement de cessation des hostilités entre une fraction des miliciens CODECO dirigée par Monsieur KPAGA avec une délégation du Gouvernement central
persistance des cas de criminalité urbaine à Kananga, à Kinshasa, et à Lubumbashi, parfois occasionnée par des hommes en uniforme de la Police Nationale ou des FARDC.
Des stratégies ont été élaborées pour en venir à bout.
les troupes zambiennes ont effectivement quitté les localités de Kibanga et Kalumbamba qu’elles avaient occupées pendant plusieurs mois.

Dans leur retraite elles se trouveraient à Kanyungo, à 150 mètres de la borne posée par les membres des délégations zambienne et congolaise sous la médiation de la SADC.

La dixième session de la Commission Mixte permanente Défense et Sécurité clôturée le 13 août 2020 à Lubumbashi a salué l’engagement de la SADC.

II.3. Gouverneur de la Banque Centrale

Evolution de la situation récente sur le marché des changes

Invité au Conseil des Ministres à exposer sur ce sujet, le Gouverneur de la Banque Centrale a donné les indications suivantes :

Marché des changes (CDF / USD)

Le marché interbancaire a connu une variation nulle de la semaine allant du (6 au 13 août) à celle allant (du 13 au 20 août).

Quant au marché parallèle, il a vu un léger raffermissement du Franc congolais du 13 au 20 août, comparativement à la semaine allant du 06 au 13 août.

Marché des biens et services

Une légère poussée inflationniste a été observée au cours de la semaine sous analyse, avec un taux d’inflation de 0,312% contre 0,09 la semaine précédente.
Elle s’explique en partie par des facteurs liés à la rareté sur le marché de certains produits importés ou saisonniers.

Facteurs explicatifs de la stabilité constatée

Parmi ces facteurs on relèvera :

la politique budgétaire notamment par l’absence de financement monétaire du déficit public ;
la politique monétaire et de change à travers le resserrement de la liquidité, le refus de financement et d’achat des devises ; la poursuite des missions de vérification ;
la coordination des politiques à travers la signature de pacte de stabilité entre les Ministres du Budget, des Finances et la Banque Centrale.

APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES mINISTRES

Le relevé des décisions de la 44ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 14 août 2020 a été approuvé.

examen et adoption des dossiers (02 dossiers)

IV.1. Ministre de la Santé Publique (01 dossiers)

Evolution de la situation de la pandémie de la COVID-19 et autres épidémies en République Démocratique du Congo.

Monsieur le Ministre de la Santé a informé les Membres du Conseil des situations suivantes concernant la pandémie de la COVID-19 et l’épidémie à virus EBOLA

MALADIE A COVID-19

Situation épidémiologique de la COVID-19 au 20 août 2020

Contamination

Cumul des cas  : 9.802
Nombre des décès  : 248
Nombre des guéris  : 8.920

Localisation des cas : 17 provinces touchées

Les provinces les plus touchées parmi les 17 sont :

Kinshasa, Nord-Kivu, Kongo-Central, Haut-Katanga, Sud-Kivu.

Points saillants

Le prix du test pour les voyageurs a été fixé à l’équivalent de 30 $ (dollars américains trente) par passager embarquant ;
Le gouvernement est invité à mettre les moyens pour la désinfectation des aéroports (Bâtiments, bagages,..).

MALADIE A VIRUS EBOLA A L’EQUATEUR

De la situation épidémiologique au 20 août 2020

Nombre de cas  : 98
Nombre des décès  : 42
Nombre des guéris  : 38

Localisation de l’épidémie

Les zones les plus touchées sont :

Bikoro, Bolomba, Iboko, Mbandaka, Ingende, Wangata, Lotumbe, Lolanga, Mampoko, Lilanga Bobangi, Monieka.

 : Points saillants

Attente du décaissement du montant de la deuxième tranche de la contribution du Gouvernement à la lutte contre la maladie à virus Ebola.
IV.2. Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères (01 dossier)

Etat de nos représentations extérieures au regard des dépenses fixes et inéluctables pour le fonctionnement des missions diplomatiques

A titre de rappel, à l’occasion de la présentation de la situation de nos représentations extérieures lors de la 44ème réunion du Conseil des Ministres, Madame le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères a été invitée à faire un rapport plus exhaustif de cette problématique.

Présentant l’état de la question à l’occasion de la présente réunion, Madame le Ministre d’Etat a circonscrit les difficultés auxquelles sont confrontées nos représentations à l’étranger depuis des décennies.

Parmi elles, il a été épinglé les salaires des diplomates et ceux du personnel engagé localement ; les loyers des missions diplomatiques et des diplomates ; les difficultés d’accès aux soins de santé ; l’absence récurrente des frais de fonctionnement ; le non-paiement des frais de mutation et de rapatriement des diplomates, des membres de leurs familles et de leurs biens.

Il a été observé que ces situations sont à la base des litiges auxquels nos missions diplomatiques sont confrontées, souvent sans moyens d’y faire face.

Par ailleurs, il a été constaté également que ces situations ternissent l’image de la République Démocratique du Congo.

C’est pour parer à cet état, et en vue de trouver des solutions pérennes, que Madame le Ministre d’Etat a proposé au Conseil une série de propositions.

Après débats et délibération, ce rapport a été adopté et le Premier Ministre a été chargé de réunir le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et le Ministre des Finances pour définir les modalités pratiques de solutions aux problèmes qui se posent dans nos missions diplomatiques.

examen et adoption des TEXTES (03 textes)

V.1. Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat (03 projets de textes)

Le Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises, artisanat a soumis aux délibérations au Conseil trois projets de textes :

un projet de décret modifiant et complétant le décret n°18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi n°17 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ;
un projet de décret modifiant et complétant le Décret n°18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé ;
un projet d’Arrêté ministériel rapportant l’Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN-PME/01/BLN/2018 du 14 mai 2018 portant désignation des membres de la Commission de la certification des Petites et moyennes entreprises congolaises dans le Haut-Katanga.

L’intérêt de tous ces projets est qu’ils vont donner aux nationaux l’accès à un secteur jusque-là réservé à des expatriés, ouvrir la voie au partage des richesses et à la création de nombreux emplois.

Après débats et délibération, ces projets ont été adoptés.

Commencée à 12h20’, la réunion s’est terminée vers 16h38’.

Je vous remercie.

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI

IMinistre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement

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